{"id":1575,"date":"2020-12-01T10:25:49","date_gmt":"2020-12-01T09:25:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeuxmamuse.fr\/?page_id=1575"},"modified":"2020-12-08T18:57:27","modified_gmt":"2020-12-08T17:57:27","slug":"protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jeuxmamuse.fr\/index.php\/protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n

Charte relative aux traitements des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

I – Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’association La Ronde des Bambins s’engage dans la protection des donn\u00e9es personnelles et veille \u00e0 respecter les r\u00e9glementations issues de la Loi Informatique et Libert\u00e9s et du R\u00e8glement Europ\u00e9en dit RGPD. Afin que vous puissiez \u00eatre totalement inform\u00e9 de notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles, nous avons \u00e9dit\u00e9 cette charte dans laquelle vous retrouverez toutes les informations concernant les traitements de vos donn\u00e9es personnelles (collecte, utilisation et conservation) que nous sommes susceptibles de mettre en \u0153uvre sur les documents, les sites internet et les logiciels de l’association.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e le 30\/04\/2020 et sera mise \u00e0 jour autant que de besoin pour prendre en compte l’\u00e9volution des documents, des sites internet, des services propos\u00e9s et afin de r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

II – Types de donn\u00e9es collect\u00e9es & leurs finalit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’association collecte des donn\u00e9es personnelles principalement lorsque vous nous contactez via les divers formulaires du site internet.<\/p>\n\n\n\n

Chaque formulaire pr\u00e9sent sur le site limite la collecte de donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire. Par d\u00e9faut, seule les donn\u00e9es indispensables sont demand\u00e9es dans nos formulaires. Cependant, certaines donn\u00e9es non obligatoires peuvent \u00eatre utiles pour faciliter l’instruction de votre demande ou am\u00e9liorer nos communications et services \u00e0 votre \u00e9gard. Dans ce cas, les champs obligatoires sont signal\u00e9s par un ast\u00e9risque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’association collecte des donn\u00e9es relatives aux cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n\n\n\n

  • Donn\u00e9es d’identit\u00e9s : nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es (adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique) ;<\/li>
  • Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle : CV lorsque vous postulez via notre site internet.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    En cas de demande d’inscriptions, notamment \u00e0 chaque rentr\u00e9e scolaire, un formulaire sp\u00e9cifique est pr\u00e9sent sur le site internet de l’association, nous am\u00e8ne \u00e0 collecter d’autres informations personnelles telles que la date de naissance, la situation familiale ou des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sur la sant\u00e9 afin de pouvoir \u00e9tablir une fiche de renseignement en lien avec les familles.<\/p>\n\n\n\n

    En fonction de leur finalit\u00e9, ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es soient parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’association, \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos contrats (cr\u00e8ches), soit \u00e9galement parce qu’elles r\u00e9pondent \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

    Nous collectons des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    DEMANDE D’INFORMATION (EN VUE D’UNE INSCRIPTION EN CR\u00c8CHE)<\/h5>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 ce titre ont pour finalit\u00e9 afin d’\u00e9tudier les donn\u00e9es en vue d’une inscription et d’assurer une bonne orientation des demandes sur nos structures. Il s’agit d’un premier contact pour que l’on puisse vous recontacter. Ces finalit\u00e9s ont pour fondement l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n

    PRE-INSCRIPTION EN GARDERIE<\/h5>\n\n\n\n

    La finalit\u00e9 de ce traitement est de permettre aux familles de pr\u00e9parer leur adh\u00e9sion pour la rentr\u00e9e scolaire suivante. Ce traitement a pour fondement le consentement des familles.<\/p>\n\n\n\n

    GESTION DE LA RELATION AVEC NOS ADH\u00c9RENTS<\/h5>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 ce titre ont pour finalit\u00e9 le suivi de la relation avec nos adh\u00e9rents telle que la gestion des demandes d’informations ou des r\u00e9clamations qui peuvent porter sur nos services, nos structures, l’exercice de vos droits (voir ci-dessous le paragraphe V). Cette finalit\u00e9 a pour fondement notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n\n\n\n

    INFORMATIONS ET NEWSLETTERS<\/h5>\n\n\n\n

    Cette finalit\u00e9 a pour objet de vous adresser nos informations et\/ou nos newsletters concernant notre activit\u00e9s, nos services et prestations. Cette finalit\u00e9 repose sur votre consentement, de sorte que vous pouvez choisir \u00e0 tout moment de recevoir des informations sur l’association par email ou de vous d\u00e9sinscrire.<\/p>\n\n\n\n

    RECRUTEMENT<\/h5>\n\n\n\n

    La finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles des candidats est de leur permettre de postuler spontan\u00e9ment \u00e0 diff\u00e9rents postes via le formulaire lien. <\/strong>Ce traitement a pour fondement le consentement des candidats.<\/p>\n\n\n\n

    III – Temps de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies telles que d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

    • Demande d’information (en vue d’une inscription en cr\u00e8che)<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Si la demande n’aboutie pas \u00e0 une inscription, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur une dur\u00e9e maximale d’un an apr\u00e8s les derniers contacts avec le demandeur.<\/p>\n\n\n\n

      Si la demande aboutie \u00e0 une inscription, les donn\u00e9es relatives aux adh\u00e9rents sont conserv\u00e9es le temps de sa pr\u00e9sence dans l’organisme et le temps d\u00e9fini par la r\u00e9glementation pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 un contr\u00f4le apr\u00e8s son d\u00e9part de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

      • Pr\u00e9-inscription en garderie<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es relatives aux adh\u00e9rents sont conserv\u00e9es le temps de sa pr\u00e9sence dans l’organisme et le temps d\u00e9fini par la r\u00e9glementation pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 un contr\u00f4le apr\u00e8s son d\u00e9part de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

        • Gestion de la relation avec nos adh\u00e9rents<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

          Les donn\u00e9es relatives aux adh\u00e9rents sont conserv\u00e9es le temps de sa pr\u00e9sence dans l’organisme et le temps d\u00e9fini par la r\u00e9glementation pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 un contr\u00f4le apr\u00e8s son d\u00e9part de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

          • Recrutement<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

            La dur\u00e9e de conservation est de 2 ans apr\u00e8s le dernier contact avec le candidat.<\/p>\n\n\n\n

            IV – Transmissions de vos donn\u00e9es personnelles & transferts en dehors de l’UE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucune cession \u00e0 des tiers, ni commercialisation de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Pour fournir nos services, nous pouvons cependant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer certaines de vos donn\u00e9es \u00e0 nos partenaires, pour lesquels ils sont eux-m\u00eames responsables de traitement. En effet, les organismes tels que la CAF, les Mairies, DDCS ou la PMI souhaitent avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines donn\u00e9es (effectifs, \u00e2ges, lieu d’habitation) afin de pouvoir nous verser des subventions pour garantir le fonctionnement de l’association.<\/p>\n\n\n\n

            L’association h\u00e9berge vos donn\u00e9es uniquement en Europe. Aucun transfert n’est effectu\u00e9 vers les pays hors de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

            V – Droits sur vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s et la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez de droits sur les donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

            Droit d’acc\u00e8s<\/em><\/p>\n\n\n\n

            Vous avez le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble de vos donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 l’association.<\/p>\n\n\n\n

            Droit de rectification et d’effacement de donn\u00e9es<\/em><\/p>\n\n\n\n

            Vous pouvez demander la rectification de vos donn\u00e9es lorsqu’elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes. Vous pouvez \u00e9galement demander l’effacement de vos donn\u00e9es uniquement dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

            • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;<\/li>
            • Vous avez retir\u00e9 votre consentement sur lequel le traitement \u00e9tait fond\u00e9 ;<\/li>
            • Vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es et qu’il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le poursuivre ;<\/li>
            • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;<\/li>
            • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l’Union Europ\u00e9enne ou para le droit fran\u00e7ais auquel l’association est soumise.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

              Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/em><\/p>\n\n\n\n

              Vous pouvez demander une limitation des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous op\u00e9rons vous concernant lorsque vous contestez l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ce pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

              Droit d’opposition au traitement<\/em><\/p>\n\n\n\n

              Le droit d’opposition peut s’exercer \u00e0 tout moment au traitement que nous r\u00e9alisons sur vos donn\u00e9es dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

              • Lorsque les donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale ;<\/li>
              • Lorsque votre situation particuli\u00e8re justifie la fin du traitement ;<\/li>
              • Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’association ;<\/li>
              • Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 sur le profilage ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                Dans ce cas, l’association ne traitera plus les donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins de d\u00e9montrer qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n

                Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/em><\/p>\n\n\n\n

                Vous avez le droit de demander \u00e0 l’association de vous transmettre les donn\u00e9es personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies.<\/p>\n\n\n\n

                Droit de d\u00e9finir le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s<\/em><\/p>\n\n\n\n

                Vous avez la possibilit\u00e9 de nous communiquer des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

                Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/em><\/p>\n\n\n\n

                Vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) si vous consid\u00e9rez que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concerne constitue une violation du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                Contact : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr<\/p>\n\n\n\n

                VI – Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                Vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) pour toutes informations ou pour exercer vos droits via ce formulaire<\/strong> ou par courrier sign\u00e9 et accompagn\u00e9 de la copie de votre carte d’identit\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

                \n

                Association La Ronde des Bambins<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                9 boulevard Lyautey<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                14000 CAEN<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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